Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG чл. Annexe art. 37
Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Les animaux d'attelage ne doivent en aucun cas être attachés aux arbres, grilles, portes, rampes, etc., mais seulement aux anneaux d'attache qui leur sont réservés.